Politique de confidentialité

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par les dispositions suivantes. Lisez attentivement la présente politique de confidentialité, car elle contient des informations importantes concernant le traitement de vos données.

En nous contactant par e-mail, par téléphone, en nous soumettant une question ou un dossier, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter explicitement le contenu.

1. Généralités

L'avocate Ann Huysmans, de résidence à Berthoudersplein 57 à 2800 Malines est responsable du traitement des données à caractère personnel, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.

Coordonnées :
Ann Huysmans
Berthoudersplein 57, 2800 Malines
Tél. : +32 15 20.44.72
Fax : +32 15 21.76.62
www.avocat-huysmans.be
j.a.huysmans@skynet.be

Comment protégeons-nous les données à caractère personnel : Ann Huysmans prend la protection de vos données très au sérieux et prend les mesures adéquates pour lutter contre les abus, la perte, l'accès non autorisé, la publication indésirable et la modification illicite.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas bien protégées ou qu'il y a des indications d'abus, prenez contact avec notre service clientèle ou via j.a.huysmans@skynet.be.

2. De quelles données personnelles s'agit-il ?

Données à caractère personnel que nous traitons : Ann Huysmans traite vos données à caractère personnel en raison de nos pouvoirs et obligations définis par la loi, du fait de votre recours à nos services et/ou parce que vous-même nous les transmettez (ou nous les avez transmises).

Voici un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons (le cas échéant) :

• Prénom et nom
• Sexe
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Données relatives à vos activités sur notre site web
• Numéro de compte bancaire
• Numéro de registre national
• Toutes les autres données qui sont indispensables pour le traitement d'un dossier.
• Données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que nous traitons.

Ann Huysmans traite (le cas échéant) les données à caractère personnel particulières et/ou sensibles suivantes vous concernant :

• les antécédents, faits ou condamnations judiciaires
• les données de personnes de moins de 16 ans
• les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale et le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d'une personne.

Notre site web et/ou service n'a pas l'intention de collecter des données sur les internautes de moins de 16 ans. Sauf s'ils ont l'autorisation de leurs parents ou tuteurs ou que nous sommes tenus par l'exécution de nos obligations légales.

Nous ne sommes cependant pas en mesure de vérifier si un internaute a plus de 16 ans. Nous recommandons dès lors aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin de prévenir la collecte de données sur des enfants sans autorisation parentale.

Si vous êtes convaincus que nous avons collecté des données personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez prendre contact avec nous via j.a.huysmans@skynet.be.

3. Dans quel but et sur la base de quel fondement traitons-nous des données à caractère personnel ?

Ann Huysmans traite vos données à caractère personnel aux fins légitimes suivantes :

• Pour pouvoir vous téléphoner ou vous envoyer un e-mail si cela est nécessaire pour la prestation de nos services ;
• Le règlement de vos paiements (éventuels) ;
• Vous informer des modifications apportées à nos services et produits ;
• Ann Huysmans traite aussi des données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige, notamment les données dont nous avons besoin pour notre déclaration fiscale.
• Ce traitement se déroule sur la base des principes légaux suivants :
• Pour respecter l'obligation légale qui incombe à Ann Huysmans ;
• Pour défendre vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique

4. Qui aura accès à mes données à caractère personnel ?

Ann Huysmans ne vend pas vos données à des tiers et fournit celles-ci uniquement si c'est nécessaire pour l'exécution des finalités susmentionnées à des tiers tels que huissiers de justice, comptable, notaire, autres avocats, instances judiciaires, traducteur-interprète, etc.

Le travailleur, les managers et/ou le représentant des tiers ou instituts susmentionnés, et les prestataires de services spécialisés désignés par leurs soins doivent respecter le caractère confidentiel de ces données et ne peuvent les utiliser qu'en conformité avec les instructions.

Nous concluons un contrat de traitement de données avec les tiers qui traitent vos données pour notre compte afin de veiller au même niveau de protection et de confidentialité de vos données.
Ann Huysmans reste responsable de ces traitements.
Vos données ne sont pas transmises à des états membres hors de l'UE sans garanties adéquates.

5. Combien de temps conservons-nous des données à caractère personnel ?

Ann Huysmans ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que strictement nécessaire pour la réalisation des objectifs en vue desquels vos données sont collectées.

Conformément à l'article 2276bis C.C., tous les dossiers sont conservés dans nos archives durant 5 ans après la clôture définitive. Passé ces 5 ans, les dossiers sont détruits.

6. Prise de décision automatisée

La prise de décision automatisée se définit comme des décisions relatives à des individus qui sont exclusivement basées sur le traitement automatisé de données et auxquelles des conséquences juridiques sont liées ou qui touchent les individus concernés de manière considérable.

L'avocate Ann Huysmans ne recourt pas à la prise de décision automatisée telle que décrite ci-dessus.

7. Cookies ou techniques similaires que nous utilisons

Ann Huysmans utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels et des cookies analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée.

Un cookie est un petit fichier texte qui, lors de votre première visite sur ce site web, est sauvegardé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies que nous utilisons sont indispensables pour le fonctionnement technique du site web et votre confort d'utilisation. Ils veillent au bon fonctionnement du site web et enregistrent par exemple vos préférences au niveau des paramètres. Ils nous permettent également d'optimiser notre site web. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en réglant votre navigateur de manière à ce qu'il ne stocke plus de cookies.

D'autre part, vous pouvez également supprimer toutes les informations sauvegardées précédemment par le biais des paramètres de votre navigateur.

8. De quels droits disposez-vous à l'égard du traitement de vos données à caractère personnel ?

Vous avez en principe le droit de consulter, rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel. Par ailleurs, vous avez le droit de retirer votre consentement éventuel en faveur du traitement des données ou de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par Ann Huysmans et vous avez le droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez introduire chez nous une requête pour recevoir les données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet dans un fichier informatique ou nous demander de les transmettre à une autre organisation que vous aurez désignée.

Vous pouvez envoyer une demande de consultation, de correction, de suppression, de transfert de vos données à caractère personnel ou une demande de retrait de votre autorisation ou d'objection au traitement de vos données à caractère personnel à j.a.huysmans@skynet.be.

Pour être sûr que la demande de consultation soit faite par vos soins, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre une copie de votre pièce d'identité avec votre requête. Sur cette copie, noircissez votre photo d'identité, MRZ (zone lisible à la machine, la bande comportant des numéros dans le bas du passeport), votre numéro de carte d'identité et numéro de registre national. Ceci, en vue de protéger votre vie privée.

Ann Huysmans s'engage à répondre aussi vite que possible à votre requête, mais dans les trente jours. Vous devez toutefois garder à l'esprit qu'Ann Huysmans ne sera pas dans l'obligation, le cas échéant, de donner suite à votre demande de consultation, de correction, de suppression ou de transfert. Et ce, en raison de nos obligations légales, pour des motifs d'intérêt général (conservation, analyse statistique, étude scientifique ou historique), pour intenter, exercer ou étayer une action en justice ou pour l'exercice justifié du droit de liberté d'expression et/ou d'information.

9. Modifications

Si vous estimez que l'avocate Ann Huysmans n'a pas agi en conformité avec la législation en matière de protection des données, vous avez la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance nationale. Voici les coordonnées nécessaires pour ce faire :

Commission de protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be

L'avocate Ann Huysmans se réserve le droit de modifier de temps en temps la présente déclaration de confidentialité, dans les limites de la réglementation applicable en matière de vie privée et de protection des données.