Menu

Avocat en droit pénal à Malines près Bruxelles et Anvers (Belgique)

Votre avocat en droit pénal de la famille installé à Malines près de Bruxelles et d'Anvers, a développé une connaissance assez particulière dans le domaine du droit pénal familial en Belgique.

Dans quels cas peut-on être sanctionné par le code pénal belge ?

Le code pénal belge sanctionne notamment la personne qui ne paie pas une pension alimentaire, bien qu'elle était condamnée par un tribunal civil et ou qu'elle avait souscrit à un contrat selon lequel elle s'est engagée à payer une pension alimentaire.

Le non-respect du règlement des droits de visite et la garde des enfants, l'enlèvement des enfants, l'abus sexuel et le trafic d'êtres humains, sont également des crimes sanctionnés par le code pénal belge.

Votre avocate Ann Huysmans défendra vos intérêts.

Si vous êtes assigné en justice par le Procureur du Roi afin de comparaître devant le Tribunal Correctionnel, votre avocat en droit pénal de la famille prendra votre défense en mains propres.

Ou bien lorsque vous êtes victime d'un de ces crimes, votre avocate installée à Malines non loin de Bruxelles et d'Anvers, se constituera partie civil afin de récupérer vos dégâts.

Après lecture du dossier répressif, votre avocate vous consultera dans son cabinet ou en prison. Ensuite elle plaidera votre affaire afin d'obtenir un jugement dans les meilleures conditions.

code pénal
Besoin de plus d'informations ?

N'hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions.

+32 28 96 89 08

Contactez-nous

avocat contrat

La mise en place d'un recours par votre avocat

Votre avocate Ann Huysmans pourra introduire un recours contre la décision du Tribunal Correctionnel si le résultat obtenu ne vous plaît pas.

Le recours sera traité par votre avocate devant la Cours d'Appel en Chambre Correctionnelle.

Votre avocate vous assistera aussi dans d'autres crimesdélits et contraventions (vol, recel, fraude, harcèlement,.) en prenant votre défense ou en se constituant partie civile.

Consultez également :